Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme Witeach LMS (« la Plateforme »), éditée par Formation Witeach Inc. (« Witeach », « nous »), vous (« l'Utilisateur») acceptez l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

Witeach LMS est une plateforme de gestion de l'apprentissage (Learning Management System) en mode SaaS (Software as a Service) destinée principalement aux PME industrielles québécoises. La Plateforme permet aux organisations clientes de :

• Gérer les comptes de leurs employés
• Créer ou diffuser du contenu de formation (vidéos, documents, questionnaires, packages SCORM)
• Attribuer des formations individuellement ou en masse
• Suivre la progression et la conformité de leurs employés
• Émettre des certificats de réussite
• Préparer des rapports de conformité (CNESST notamment)

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès à la Plateforme nécessite un compte utilisateur. Les comptes sont créés selon deux flux :

• Administrateur d'organisation: créé par l'équipe Witeach lors de l'onboarding d'une nouvelle organisation cliente.
• Autres rôles (coordonnateur, gestionnaire, superviseur, apprenant): créés par l'administrateur de l'organisation. L'utilisateur reçoit un courriel d'invitation pour activer son compte et choisir son mot de passe.

3.2 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée avec ses identifiants est présumée provenir de lui. En cas de perte ou de suspicion de compromission, l'Utilisateur doit immédiatement réinitialiser son mot de passe et avertir son administrateur.

3.3 Usage légitime

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou organisations
• Ne pas téléverser de contenu illégal, diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou aux droits d'auteur
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (DoS, intrusion, etc.)

4. Propriété intellectuelle

4.1 Plateforme

La Plateforme, son code source, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de Formation Witeach Inc. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

4.2 Contenu de l'organisation cliente

Le contenu de formation créé ou téléversé par l'organisation cliente (textes, documents, vidéos, packages SCORM, certificats personnalisés, logo, etc.) reste sa propriété exclusive. Witeach n'acquiert aucun droit sur ce contenu, à l'exception de la licence d'hébergement et de diffusion strictement nécessaire au fonctionnement du service.

4.3 Données utilisateurs

Les données personnelles des utilisateurs (apprenants notamment) appartiennent aux personnes concernées et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Disponibilité du service

Witeach s'engage à mettre en œuvre les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Cependant, le service est fourni « en l'état » et Witeach ne garantit aucun engagement de niveau de service (SLA) formel pour la version MVP. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en raison de causes indépendantes de notre volonté (sous-traitants techniques, panne réseau, force majeure).

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Witeach à l'égard de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'organisation cliente au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

Witeach ne peut être tenue responsable des décisions prises par l'organisation cliente ou ses administrateurs sur la base des données affichées dans la Plateforme. Il est de la responsabilité de l'organisation cliente de vérifier l'exactitude des données et leur adéquation aux exigences réglementaires applicables (CNESST, formations obligatoires, etc.).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Tarification et facturation

Les tarifs de la Plateforme sont publiés sur le site witeach.ca et détaillés dans le contrat d'abonnement signé avec l'organisation cliente. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l'organisation cliente. Les paiements sont traités par Stripe Inc. (PCI DSS niveau 1).

En cas de défaut de paiement, Witeach se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme après un préavis raisonnable, en conservant l'intégrité des données pour permettre une régularisation ou un export pendant 90 jours.

9. Résiliation

L'organisation cliente peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Witeach peut résilier le contrat en cas de manquement grave aux présentes conditions, avec un préavis raisonnable proportionnel à la nature du manquement.

À la résiliation, les données de l'organisation restent disponibles pour export pendant 90 jours, puis sont supprimées définitivement (sauf obligations légales de conservation comme les certificats CNESST).

10. Modifications des conditions

Witeach peut modifier les présentes conditions pour refléter des évolutions techniques, juridiques ou commerciales. Les modifications substantielles seront communiquées aux organisations clientes par courriel avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québecet les lois fédérales canadiennes applicables. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette (Québec), sous réserve de tout recours obligatoire prévu par la loi.

12. Contact

Formation Witeach Inc.
562 boul. de L'Assomption, Repentigny (Québec) J6A 6S3, Canada
Téléphone : 514-515-8812
Courriel : info@witeach.ca