Politique de confidentialité

1. Préambule

Formation Witeach Inc. (« Witeach », « nous») s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle traite dans le cadre de l'exploitation de la plateforme Witeach LMS. La présente politique décrit les pratiques de Witeach en matière de collecte, d'utilisation, de communication et de protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (LPRPSP, telle que modifiée par la Loi 25) et aux lois fédérales canadiennes applicables.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Witeach a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Patrice Courtemanche, propriétaire de Formation Witeach Inc.
Courriel : confidentialite@witeach.ca
Adresse : 562 boul. de L'Assomption, Repentigny (Québec) J6A 6S3, Canada
Téléphone : 514-515-8812

3. Quels renseignements personnels collectons-nous

Selon votre rôle (administrateur d'organisation, coordonnateur, gestionnaire, superviseur, apprenant), Witeach LMS peut collecter les catégories de renseignements suivantes :

3.1 Renseignements d'identité

• Prénom, nom de famille
• Adresse courriel professionnelle
• Numéro d'employé interne (optionnel)
• Langue préférée (FR ou EN)

3.2 Renseignements professionnels

• Organisation employeur
• Succursale de rattachement
• Poste de travail
• Rattachement à un superviseur

3.3 Données de formation

• Formations attribuées, leur progression et leurs scores
• Certificats émis (incluant identifiant unique, date de complétion et date d'expiration)
• Signatures électroniques de reconnaissance (« acknowledgment ») : horodatage, empreinte cryptographique du texte signé, vérification du mot de passe au moment de la signature

3.4 Données comportementales

• Pages consultées et actions effectuées dans la plateforme
• Date et heure de connexion
• Tentatives de questionnaires et réponses fournies

3.5 Données techniques

• Adresse IP (au moment d'actions sensibles uniquement)
• Type d'agent utilisateur (navigateur, système d'exploitation)
• Identifiants de session (cookies essentiels), voir notre politique cookies

3.6 Communications

• Courriels transactionnels reçus de la plateforme (activation, rappels de formation, certificats)
• Demandes envoyées au support

3.7 Données de facturation (administrateurs uniquement)

• Coordonnées de facturation de l'organisation cliente
• Informations de paiement : Witeach ne stocke jamais directement les numéros de carte. Le traitement est délégué à Stripe Inc. (PCI DSS niveau 1).

3.8 Journaux d'audit

• Trace immuable des actions sensibles (modifications administratives de résultats, suppressions de comptes, etc.) avec acteur, cible, horodatage et adresse IP : exigence Loi 25 + CNESST.

4. Pourquoi collectons-nous ces renseignements (finalités)

• Identité et professionnelles : créer et gérer votre compte utilisateur dans la plateforme, vous rattacher à votre organisation et succursale.
• Données de formation : enregistrer votre progression, délivrer des certificats officiels et démontrer la conformité de votre organisation aux exigences légales (CNESST notamment).
• Données comportementales et techniques: assurer la sécurité, détecter et prévenir les usages frauduleux, améliorer l'expérience utilisateur.
• Communications : vous informer de nouvelles attributions, échéances et complétions.
• Facturation: facturer l'abonnement à votre organisation.
• Audit : conformité aux obligations légales (CNESST, Loi 25, recours juridiques).

5. Comment ces renseignements sont-ils collectés

• Directement auprès de vous : lors de votre première activation de compte, dans votre profil utilisateur, dans les formulaires de la plateforme.
• Auprès de votre organisation employeur : votre administrateur peut créer votre compte avec vos coordonnées de base et vous attribuer des formations.
• Automatiquement par le système: journaux d'activité, progression de formation, données techniques de session.

6. Où vos renseignements sont-ils stockés

Les données primaires de Witeach LMS (base de données et fichiers téléversés) sont hébergées au Canada, plus précisément à Montréal, Québec :

• Base de données et stockage de fichiers : Supabase Inc. dans la région ca-central-1 (AWS Canada Central, Montréal, Québec).
• Sauvegardes : conservées dans la même région canadienne par Supabase.

Certains services techniques accessoires opèrent depuis l'extérieur du Québec (États-Unis), voir section 8 ci-dessous et la page Résidence des données pour le détail complet.

7. Combien de temps conservons-nous ces renseignements

8. À qui ces renseignements sont-ils communiqués

Witeach ne vend ni ne loue jamais vos renseignements personnels. Certains sous-traitants techniques traitent vos données pour notre compte, sous contrat encadré :

• Supabase Inc. (Toronto, Canada, siège social ; serveurs ca-central-1 à Montréal) : base de données, authentification, stockage de fichiers.
• Resend Inc. (États-Unis) : envoi des courriels transactionnels. Les courriels contiennent uniquement les renseignements strictement nécessaires (votre prénom, le titre de la formation, les dates).
• Vercel Inc.(États-Unis, edge global) : hébergement de l'application web. Aucune donnée de base n'est stockée chez Vercel.
• Stripe Inc.(États-Unis) : uniquement pour la facturation des organisations clientes, traitement des paiements (PCI DSS niveau 1). Aucun numéro de carte n'est jamais transmis ni stocké par Witeach.

Pour les sous-traitants situés hors Québec, Witeach a évalué le risque de communication et appliqué les mesures appropriées (clauses contractuelles encadrées, principes de minimisation des données). Voir notre page Résidence des données pour plus de détails.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements (sous réserve des obligations légales de conservation, notamment CNESST).
• Droit à la portabilité : obtenir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement particulier de vos renseignements.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné (par exemple sur les cookies analytiques).

10. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courriel à confidentialite@witeach.ca en précisant la nature de votre demande et en fournissant un moyen de vérifier votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande (Loi 25, art. 32).

En cas de désaccord avec notre traitement de votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca.

11. Sécurité de vos renseignements

Witeach met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement TLS de toutes les communications (HTTPS)
• Chiffrement au repos des données dans Supabase (AES-256) et des mots de passe (bcrypt)
• Isolation stricte entre les organisations clientes (Row Level Security au niveau base de données)
• Ré-authentification obligatoire (step-up) pour les actions sensibles (modification de résultats, signatures officielles)
• Journalisation immuable des actions critiques
• Accès aux données limité au strict nécessaire opérationnel
• Sauvegardes quotidiennes avec test périodique de restauration

12. Notification d'incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Witeach s'engage à :

• Notifier la CAI dans les plus brefs délais (généralement moins de 72 heures après détection)
• Notifier les utilisateurs concernés et leurs organisations employeurs
• Tenir un registre interne de tous les incidents (conformité Loi 25)

13. Cookies

Pour le détail des cookies utilisés et la gestion de votre consentement, consultez notre Politique cookies.

14. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour est affichée en haut. Toute modification substantielle vous sera communiquée par courriel et par notification dans la plateforme.

15. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos renseignements personnels :

Patrice Courtemanche, responsable de la protection des renseignements personnels
Formation Witeach Inc.
562 boul. de L'Assomption, Repentigny (Québec) J6A 6S3, Canada
Téléphone : 514-515-8812
Courriel : confidentialite@witeach.ca